amendement sur écopastille

ça y est

annoncé ce matin : malus annuel prévu au budget 2009 (dixit borloo)
pour ceux qui avaient de l'espoir, fini de rêver

je vais essayer de voir si je peux mettre en ligne l'article du parisien : bravo B clown RL clown clown

In Le Parisien du 01/07/2008 :

JEAN-LOUIS BORLOO, ministre de l'Ecologie et du Développement durable
La réunion à laquelle vous avez participé entre pays producteurs et consommateurs de pétrole, le 22 juin, s'est soldée par un échec. On ne peut rien faire pour arrêter la flambée du pétrole ?

Jean-Louis Borloo. Contrairement à une idée reçue, les pays producteurs n'ont pas intérêt à une hausse continue du brut.

Le problème est qu'il y a aujourd'hui une déconnexion complète entre les prix des matières premières et les marchés internationaux. Ces derniers ont compris qu'on est entrés dans une époque d'énergie rare et ils y investissent des masses financières énormes. Si rien n'est fait, la consommation mondiale d'énergie va croître de 70 % dans les quinze à vingt ans à venir ; et c'est là-dessus que spéculent les marchés financiers. Ce sont les raisons pour lesquelles nous lançons des mesures pour réduire nos consommations d'énergie et développons les énergies de substitution. Il y a urgence à assurer ce que j'appelle la transition énergétique.

Nicolas Hulot a déploré dans nos colonnes le report à octobre de l'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement. Il demande au contraire d'aller plus loin et plus vite. Que lui répondez-vous ?

Je suis d'accord avec lui à 4 000 %. Voilà pourquoi nous donnons un coup d'accélérateur. Nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans. A l'inverse, la prime de bonus pour les voitures propres représente un véritable gain de pouvoir d'achat pour les Français. Le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à vingt grandes familles de produits de consommation courante, de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète. Ce sera une révolution. Il faut arriver à imposer le juste prix écologique. Nous allons aussi, avec les autorités organisatrices de transports, multiplier par cinq l'offre de métro et de tram dans les grandes agglomérations. Et imposer 20 % de nourriture bio dans les cantines scolaires publiques.

« Faire baisser de 40 % le volume d'électricité consommé par les Français »

Que préconisez-vous dans le domaine du logement ?

Dès 2009, nous mettrons en place des prêts bonifiés à taux zéro destinés aux particuliers qui font des travaux d'isolation thermique ou qui s'équipent de systèmes de chauffage écologique. Je suis persuadé qu'on peut faire baisser de 40 % le volume d'électricité consommé par les Français pour se chauffer. Autre geste fort, tous les bâtiments publics neufs devront consommer moins de 50 kWh/m2 en 2010. Et la norme s'appliquera aux logements neufs des particuliers en 2012. Là encore, ce sera une révolution. Enfin, tous les avantages fiscaux concernant l'investissement locatif de type Robien, Borloo, etc, vont être « verdis ».

La France prend le 1er juillet la présidence de l'Union européenne. Qu'allez-vous faire pour accélérer la transition écologique ?

La vraie question est de savoir comment on répond au défi de la raréfaction des matières premières, de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique. Voilà pourquoi le « paquet énergie-climat » est vital. L'engagement de réduire de 20 %, voire de 30 %, nos émissions de CO2 d'ici à 2020 est très ambitieux. Il s'agit aussi d'améliorer notre efficacité énergétique de 20 % et de porter la part des énergies renouvelables à 20 %. En France, la barre est fixée à 23 %. Nous envisageons avec le Premier ministre François Fillon de proposer la création d'une Agence mondiale de la transaction énergétique. Pour accélérer l'investissement dans les énergies renouvelables et les moyens de réduire notre consommation énergétique, cette agence pourrait bénéficier d'une partie des 400 milliards d'euros provenant du marché des quotas d'émission de CO2. Pour donner l'exemple, je souhaite que, chez nous, la Caisse des dépôts devienne la banque structurelle de la transition énergétique, un peu à la manière d'un fonds souverain.

Quelles sont les énergies capables de prendre le relais du pétrole ? On évoque bien sûr le nucléaire mais aussi - c'est plus étonnant - le retour en grâce du charbon.

J'ai parlé de l'effort à faire sur les énergies renouvelables comme le solaire, l'éolien, la biomasse ou la géothermie. Le nucléaire fera partie du « mix » énergétique de demain. Mais il faut savoir qu'à l'échelle de la planète le nucléaire ne devrait pas dépasser 6 % de la production d'énergie en 2030. Quant au charbon, l'un des derniers puits a fermé en 1990 près de Valenciennes, une ville que je connais bien. Force est de constater qu'il y a un développement des exploitations dans le monde. Mais il faudra qu'elles fonctionnent sans rejets de CO2, et les équiper - dès que ce sera au point - d'un système de capture et de séquestration du carbone.

Pourquoi Bruxelles ne se prononce pas sur cette mesure protectionniste mâtinée d"écologisme"?

c'est ça le pb, c'est qu'ils parlent de mesure "écologique"
c'est fait exprès, personne n'osera aller contre.

NKM vient de déclarer à propos du malus-malus, que le malus à l'achat sera maintenu (et donc à l'import lors de la 1ère immat en France avec diminution de -10% par année...déjà expliqué ici) et qu'un "petit malus" (sic) annuel de 300€ viendrait le compléter pour les véhicules les + polluants, à partir de 250g/CO2/km, source FR3 ce jour 19H55. La nouvelle 911 ne devrait donc pas y échapper malgré les gros efforts faits par P* hihihi! , non je rigole, ça ne me fait vraiment pas rire car à mon avis, "ils" en ont tenu compte!

C'est quoi un "petit malus" ?
Une mesure symbolique ou une sod......sation en régle tous les ans ? willy

Comme quoi ce n'est pas clair.... willy willy
Ce soir au journal de PPDA, il a été dit que le malus annualisé ne concernerait que les voitures neuves achetées à partir du 01/01/2009...

Sur France 2, même son de cloche uniquement les véhicules neufs (pour le moment :mouais: )

PMOPMO a écrit:voilà qui va redonner de la valeur marchande à nos C5 et C6 non soumises à la taxe annuelle !

pour le C5, je ne sais pas, mais la C6 est >à 250g/km (309g pour la version 404cv si je me souviens bien) ==> malus annuel!

Leshark81 a écrit:C'est quoi un "petit malus" ?
Une mesure symbolique ou une sod......sation en régle tous les ans ? willy

NKM a cité le chiffre de 300€/an, chiffre révisable tous les ans (à la hausse bien sûr, même si cela n'a pas été dit), en plus du malus initial à l'achat. Mise en place 01/01/2009

Afin d'augmenter encore et encore les taxes , il suffit de dire que celles qui existent sont trop faibles :
le bonus-malus est deficitaire , augmentons le malus et tous les ans en plus .

Mais comment mal interpreter le bilan bonus-malus :
prenons les stats du 1er janvier au 30 avril 2008.
Tous les acheteurs de vehicules "bonussés" les ont declarés des le premier janvier afin de toucher la prime.
alors que les acheteurs de vehicules "malussés" ont reussis jusqu'a mars a echapper au systeme en sortant leur bon de commande de fin 2007 ...

donc plein de bonus qui sortent et tres peu de malus qui rentrent = bilan négatif mais bidon !
alors que depuis avril je suis persuadé que les comptent sont equilibrés mais ils ne permettraient pas de justifier le malus-malus annuel !

c'est peut etre tordu comme raisonnement ... mais ça peut se tenir .

In Le Monde du 01/07/2008 : et Dieu sait que gérondeau n'a pas été un grand ami des automobilistes (préssés dans les "véhicules excessivement rapides") dans le passé, un des pères Fouettard avec les C. Got et cie!

Le malus
sur les véhicules les plus polluants devra être payé tous les ans, et
plus seulement à l'achat, à compter du 1^er janvier 2009, a annoncé, mardi 1^er juillet, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. Ce malus concernera essentiellement les grosses berlines, les monospaces et les 4×4, dont les émissions de CO₂ sont supérieures à 250 grammes de CO₂ par kilomètre.


Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui a déjà conduit à la
mise en place, début 2008, d'un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules. Selon le ministère, ce système a rencontré un tel succès que les ventes des véhicules les plus propres ont progressé de près de 50
%. Le coût du bonus écologique pour l'année 2008 est estimé à 200 000 euros, alors que bonus et malus devaient, selon les prévisions initiales, s'équilibrer. Les associations avaient critiqué le fait que le malus annuel
ne soit pas mis en place dès le début de l'année 2008. "Juridiquement on ne pouvait pas le faire au moment où on a mis en place ce bonus-malus, parce que cela nécessitait de passer en loi de finances",
a précisé la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur RMC, la ministre a précisé que le montant de ce malus sera inférieur à celui payé au moment de l'achat du véhicule. "Le montant n'est pas encore fixé. L'idée est d'avoir quelque chose de nettement inférieur au malus au moment de l'achat, a-t-elle déclaré. Il n'est pas question de repayer le même malus chaque année."

LE RETOUR DE LA "VIGNETTE" ?
Pour le président de la Fédération française des automobiles-clubs, Christian Gérondeau, l'annualisation du malus sur les véhicules polluants, constituerait le retour d'une "vignette" pour les automobilistes. Interrogé sur France Info, M. Gérondeau a considéré que ce dispositif constituait "une taxation supplémentaire de l'automobiliste et en particulier des automobilistes les moins fortunés qui sont obligés d'acheter des
voitures d'occasion". "S'il y avait une logique,a-t-il poursuivi, il faudrait reverser un bonus pour les voitures d'occasion, or, si j'ai bien compris, ce n'est pas du tout ce qui est envisagé."Selon le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), Xavier Fels, ce dispositif ne devrait toutefois pas "gêner beaucoup" les constructeurs français. "Même sur le haut de gamme, nous nous efforçons de limiter le CO₂", a assuré M. Fels, en marge de la présentation des chiffres semestriels du marché. Parmi les véhicules français, seuls certains modèles haut de gamme à essence (Renault Espace, Vel Satis ou Citroën C6) seront concernés par la mesure, estime le CCFA.

Demain, je reste au lit.

Plus besoin d'aller bosser, je suis millionnaire : j'ai instauré une taxe sur les cons

Enjoy

"Le système de bonus-malus, mis en
place en décembre 2007 pour sanctionner les véhicules polluants et
inciter à l’achat de véhicules propres, a une nouvelle règle: «Le malus
des véhicules extrêmement polluants; sera payé, non plus simplement à
l'achat, mais tous les ans», a déclaré mardi le ministre de l'Ecologie
Jean-Louis Borloo dans une interview au «Parisien/Aujourd'hui en
France».

A l’inverse, le bonus versé aux propriétaires de
véhicule propre ne sera donné qu’une fois, à l’achat du véhicule. Car
le système est victime de son succès: alors que le dispositif était
prévu pour être neutre sur les finances publiques, il coûtera
finalement 200 millions d’euros à l’Etat, en 2008. Les taxes versées
par les acheteurs des voitures les plus polluantes ne compensent en
effet pas les aides perçues par les acquéreurs de véhicules plus
écologiques. «Le bonus-malus écologique pour les automobiles est un
succès qui coûte trop cher aux finances publiques», avait averti le
ministre du Budget Eric Woerth, le 19 juin.

Mais le gouvernement
est bien décidé à garder ce dispositif et souhaite même l'étendre.
Mardi, Jean-Louis Borloo a également confirmé que «le principe du
bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes
familles de produits de consommation courante de façon à ce que le prix
payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète».

çà résume tout:

http://fr.news.yahoo.com/delize/20080701/img/pen-dessin-du-jour-malus-0c-be53eabd5b540.html

Quelques précisions glanées dans la presse ce matin:

cette taxe annuelle serait assise à hauteur de 10% sur le malus payé à l'achat et perçu par les assureurs. Elle débuterait bien à aprtir de 250g/CO²/km et concerne 1,4% de véhicules.

Je ne pense pas que ce sera suffisant pour combler le trou car dans un marché mûr, la moindre mesure fiscale devient spectaculaire sur les comportements. Le marché deviendra temporairement élastique, au sens propre et figuré, car les consommateurs comme en nov/déc 2007 vont anticiper la mesure. En attendant, Les constructeurs hexagonaux se frottent les mains ouvertement!

Et à l'étranger? en Autriche, le gouvernement réfléchit à une taxe pouvant aller de 4000€ à 10 000€ sur les voitures "dites polluantes", en Espagne, le gouvernement pense instaurer une prime pour assainir le parc, le marché auto s'étant effondré de 38%, en Allemagne, le gouvernement est aux prises avec ses contradictions écolo-économique.

GILLES 50TH a écrit:Demain, je reste au lit.

Plus besoin d'aller bosser, je suis millionnaire : j'ai instauré une taxe sur les cons

Changes vite de pays, tu pourras jamais payer

Zut, moi qui vient de vendre mon véhicule pour acheter la Vette de mes rêves... Je me décide un peu trop tard si je comprends bien.

Si j'ai bien tout compris :
- Hypothèse 1 :
j'achète une C6 2005/2006 (404cv) en France, je devrais payer la surtaxe en faisant ma CG (=300 €) + 300 € tous les ans à partir de janvier 2009

- Hypothèse 2 :
j'achète une C6 2005/2006 (404cv) modèle Europe en Allemagne par exemple, comme ce sera une première imat en France, je paye le prix fort (genre 2600 €) + ma CG + les 300 roros à Borloo tous les ans

J'avoue que je m'y perds et tout ceci compromet mon futur achat... ça me peine... dois je encore m'orienter vers cette auto ?

Merci de vos éclaircissements les gars

Jérôme

pas la peine de spéculer, ils ont lancé le truc sans savoir les modalités, et elles ne seront connues qu'au moment de la loi de finance 2009
et d'ici là, chacun ira de la sienne

c'est clair que ça arrangerais tout le monde que ne soient pris en compte que les véhicules neufs au moment du vote de la loi de finance (pas de rétroactivité)
dans ce cas là, ça serais hyp 1 et pas de "vignette"

Page 3 de ce même post, un tableau de notre ami Burner qui s'est décarcassé :

et moi, taxe CO² de 500€ (350g) pour la Z06

@jeromeC6 ...

H1 : Tu ne payes que la taxe CO2 comme moi ... 360€ env. Rien à payer tous les ans
H2 : Tout pareil car année < 2008 donc pas de malus écologique.

Le petit malus annuel ne concerne que les véhicules neufs > 01/01/2009 et ... (on verra bien si les véhicules d'occasions aussi)
Le malus écologique de 2600€ concerne les véhicules neufs ou occasions > 01/01/2008