Confiscation du véhicule

La répression va peut être s'accentuer sur les automobilistes, voir Le Figaro du jour:
Les voitures des chauffards bientôt confisquées


Angélique Négroni
26/05/2009
Le véhicule pourra être saisi si l'automobiliste refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de drogue. Crédits photo : Le Figaro

Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit de saisir et de vendre les véhicules des auteurs d'infractions les plus graves.


La répression va s'accentuer sur les mauvais conducteurs. Le Figaro s'est procuré le texte présenté demain en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. À ce jour, la confiscation, très peu appliquée, ne concerne que les conduites sans permis. Autre nouveauté : le trafic de points sera réprimé.
• Conduite sans permis et grands excès de vitesse
Multiplication des radars sur les routes, pertes de points en cascade : les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui. Une infraction que les pouvoirs publics veulent combattre. Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, une sanction jusqu'alors laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S'il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision.
Trois catégories d'automobilistes sont visées. Ceux qui n'ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s'appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive.
• Alcool et stupéfiants
Dès la première infraction commise, le véhicule pourra être confisqué. Une mesure qui pourra donc s'ajouter aux autres peines telles que des peines d'amende, de prison et pertes de points. Autre nouveauté : en cas de récidive, la confiscation sera là encore rendue «obligatoire». Autre cas de figure, le véhicule pourra être saisi si l'automobiliste refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de drogue.
• Éthylotest antidémarrage
Le juge pourra imposer son installation dès la première infraction en matière d'alcoolémie au volant. «On veut lutter contre l'alcool, première cause de mortalité sur nos routes. Mais on veut aussi que le juge prenne les sanctions les plus appropriées. Au lieu de suspendre un permis, il pourra imposer l'éthylotest antidémarrage», indique une source bien informée.
• Accident mortel ou entraînant des blessures
En cas de récidive, le véhicule pourra être confisqué. Cette nouvelle peine s'appliquera également si le chauffard avait déjà été condamné pour conduite sans permis, en état d'ébriété, ou pour avoir pris de la drogue au volant.
• Lutte contre le trafic de points
Aucune peine n'existe pour sanctionner cette pratique consistant à acheter des points à un automobiliste. Un subterfuge de plus en plus utilisé. Désormais, les trafiquants - le vendeur comme l'acheteur - seront passibles de six mois de prison et de 15 000 euros d'amende. Une peine principale qui sera doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet.
• Rétention et suspension du permis de conduire
À la suite d'un accident mortel, l'automobiliste soupçonné d'avoir commis un excès de vitesse ou d'avoir à tort doublé une personne (…) pourra voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d'une suspension préfectorale allant jusqu'à un an. Aujourd'hui, la rétention et la suspension de six mois ne concernent que les dossiers d'alcoolémie, de stupéfiants et de grands excès de vitesse. «Il s'agit de combler un vide. Aujourd'hui, l'auteur d'un homicide involontaire pouvait conduire dès le lendemain dans l'attente de son jugement. Le préfet pourra donc lui interdire la route durant un an», précise-t-on.

Un complément :

Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits L. C. 26/05/2009

Le conducteur fautif peut aussi recouvrer son bien, si la justice le décide.

Gare à la confiscation des véhicules : jusqu'ici peu développée en matière de délits routiers (2 686 véhicules ont été confisqués en 2007), elle risque d'être à l'avenir beaucoup plus fréquemment prononcée par le juge puisqu'elle deviendra automatique pour les infractions les plus graves. «Confiscation», le terme est en réalité trompeur, puisqu'il signifie que le conducteur fautif ne recouvrera pas son bien, si la justice en décide ainsi. Une fois le jugement prononcé, le véhicule sera présenté au responsable des Domaines, qui décidera de son avenir : vente au profit de l'État ou destruction s'il n'est pas en bon état.
La confiscation, une peine complémentaire prévue par les textes, est déjà largement utilisée en matière criminelle. Sa mise en œuvre en matière de sécurité routière n'est pour autant pas toujours facile. «Si la carte grise n'est pas au nom de la personne condamnée, c'est-à-dire si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule - ce qui est fréquent, raconte un magistrat, les Domaines ne veulent pas du véhicule.» De même, lorsque la voiture n'est pas saisie au moment des faits, certains délinquants routiers s'empressent - surtout s'il s'agit d'un modèle de valeur - de le vendre avant de comparaître, afin de prévenir la saisie…
La confiscation est une source de revenus pour l'État. Mais nécessitera une meilleure organisation des tribunaux. «Nous nous sommes aperçus que les garages tiraient sur la corde pour nous facturer plus de frais de gardiennage…, explique un procureur du nord de la France. Sans compter les cas où le tribunal oublie de se prononcer sur l'avenir de la voiture après une saisie qui reste ainsi des semaines chez le garagiste.»

la confiscation pour gros excès de vitesse existait déjà et était déjà appliqué.
il y a un gars sur CorvetteCircus à qui c'est arrivé il y a quelques mois.
200 sur l'autoroute ou un truc comme ça. il a pu récupéré sa C5 après le passage au tribunal.

Le texte parle de confiscation mais par la suite de vente par les domaines, après passage par le tribunal.

Je sais que les caisses de l'état sont vides, mais là ca devient du vol pur et simple

Je prédis une augmentation des délits de fuite avec tous les dangers que ça implique... willy

PMOPMO a écrit:ne buvant pas, ne me drogant pas et respectant les limitations de vitesse, je ne me sens pas concerné par ces nouveaux textes

maintenant, de mon point de vue, si cela permet de supprimer du parc automobile toutes les personnes ayant un comportement DANGEREUX sur la route, ce ne pourra, qu'a terme, nous permettre de rouler mieux et (pourquoi pas) enfin abaisser le niveau de repression que l'on subi actuellement.

+1 …ça serait une bonne chose d’éliminer les drogués sur la route ….sans parler de ceux qui roulent sans jamais avoir passé le permis



Mais il y a un autre comportement que je trouve scandaleux …c’est celui de ceux qui n’ont pas compris ce que c’est qu’une voie d’accélération sur autoroute …je ne sais pas si c’est fréquent chez vous mais chez moi des gens qui s’engagent à 70 km/hr car ils n’ont pas envie d’accélérer c’est fréquent …résultat on se retrouve coincé derrière eux car la fil du milieu est chargé avec les camions qui arrivent derrière vous à 100 km/hr !!! ….je trouve cela plus dangereux qu’un mec en corvette à 180 km/hr …il est temps d’appliquer des VRAIS règles de sécurité !

+1 avec toi
Dans le même ordre d'idée on a eu plusieurs fois ce (long) week-end des abrutis qui nous ont doublé sans visibilité et en toute impunité...
Il n'y a pas de radars ou d'ethylométre pour des gens comme çà.

Etant dans le Judiciaire , je peux vous confirmer que ce genre de répression ne touche réellement que les gens honnêtes .. j'ai déjà vu des gens se rendant au volant de leur voiture au Tribunal où il était convoqué pour avoir été pris en conduite malgré suspension de permis de conduire ; ils repartaient gentiment au volant leur voiture et une annulation de permis de conduire .
Une amie s'est fait prendre le jour du nouvel an avec 0.81 g retenus : 6 mois de suspension de permis de conduire avec un une leçon verbale donnée par le Juge( elle est medecin du travail , donc morale du juge : c'est pas bien vous ne donnez pas le bon exemple etc .. ..c'est marrant comme les gens ne se regardent pas dans la glace quand il faudrait avant de donner des leçons).Pour le dossier suivant 2.5 gr dans la sang , récidiviste , la chanson n'est plus la même : le pauvre garçon , il n'a pas eu une enfance heureuse; il faut qu'il se soigne ; permis annulé quand même ( les juges y sont obligés en cas de récidive) ,et obligation de soin ( çà c'est tout à fait théorique); ce pauvre garçon il n'en a rien a faire de l'annulation car il continuera à conduire sans permis.

Un conseil : devant un Tribunal , si le Juge vous demande combien vous gagnez dîtes le minimum car ils balancent souvent les amendes suivantes le montant des revenus .. c'est ce que l'on appelle l'égalitarisme

Ce genre de décision part souvent d'un bon sentiment mais à la pratique on se rend compte que le fonctionnement en est dénaturé.

Je crains fort que cela ne continue avec cette future loi.

On sanctionne encore par le portefeuille ........le gars qui a une belle voiture se la verra confisquée , en cas de conduite en état alcoolique et aura un double punition ( permis + vehicule confisqué) ; l'alcolo qui a une voiture pourrie aura tôt fait d'en dégotter une autre et continuer à rouler. les lois en géneral ne sont pas mauvaises .... leur application par les Juges ou police gendarmerie c'est quelque fois différent et subjectif
c'est pour celà qu'en rajouter encore laisse un marge encore plus grande à certains petits napoleons ........
la democratie c'est de pouvoir faire tout ce qui n'est pas expressement interdit ......le problème c'est qu'avec des centaines de milliers de lois et reglements existants , il n'y a plus grand chose d'autorisé.

le jeu des panneaux sur 5Km…… 130 ….110 ….70 …90 ….110 ….90 …70 …130 et hop radar à 90 ….et si tu as un camion qui ta caché le dernier panneau …tu fais comment ? ….dans certains cas (je connais un dans le sud de la France) on passe de 130 à 70 sur 250m avec un radar à l’entrée de la zone 70 !! si tu ne vois pas le panneau et que tu passes à 120 c’est retrait de permis immédiat ….tu n’a jamais rien fait de mal dans ta vie mais tu te retrouve sans permis et sans travail ….je connais quelqu’un à qui c’est arrivé…..même les délinquants qui commettent des actes plus graves ont souvent droit à un sursis lors de la première condamnation ….mais un simple citoyen automobiliste non !

PMOPMO a écrit:si j'ai bien compris cette proposition de loi, la suppression du véhicule pourrait etre prononcée si :

1) on depasse de 50km la limitation
2) on roule bourré (avec recidive ?)
3) on roule sans permis

Dans ces 3 cas, il faut quand meme faire un peu fort. La on parle plus du legé depassement de quelques km/h parcequ'on à pas regardé le compteur....
Rouler à plus de 180 sur auroroute ou à 100 dans un village ne se fait pas sans une certaine volontée....
De meme, depuis toutes ces années qu'on nous rabache "boire ou conduire", on ne peut pas dire qu'on est plus au courant qu'il faut faire un peut attention à la conso d'alcool si on doit prendre la route...
quand a conduire sans permis, n'importe quel etre humain civilisé est au courant qu'un permis est obligatoire pour circuler. Rouler sans permis, certains le font en sachant qu'ils ne sont pas couverts par l'assurance. C'est un crime en cas d'accident

Dans ces 3 cas là, moi je dit : on vous avait prévenu. C'est a cause de comportement tel que ceux là qu'il y a des radars tous les 10 km et des flics à chaque rond point pour nous faire souffler. A force de jouer, certains vont perdre...
Mais les conducteurs raisonnables que nous sommes n'auront qu'a y gagner.

J'ai une belle voiture et je tiens à la conserver : je roule donc prudemment.

Non ce n'est pas un cumul des 3 points que tu évoques mais l'un d'entre eux et notamment pour lle +50 si tu es récidiviste.

PMOPMO a écrit: combien de lieux sont "viscieux" comme tu le site par rapport aux millliers de km que compte la France ?

je dirais : la majorité
Exemple sur Toulouse
tous les radars sont situés peu après des trajets à vitesse plus élevée
tu arrives de Bordeaux (A61-130km/h): plus de 200km à 130, tu vires vers A62, radar à 90, tu vires vers A64, radar à 90
tu arrives de Montpellier (A62-130km/h)) tu vires vers A61, radar à 90, tu vires vers A64, pas de radar, mais ça ne saurait tarder
tu arrives de Auch (110km/h): que tu ailles vers le nord ou le sud, même punition, 2 radars à 90
tu sors du perif (90) pour entrer dans toulouse, ne te contentes pas de lever le pied, radar à 50 peu après sur voie sur berge (canal)

autre endroit : pourquoi les 2 radars autour de carcassonne sur autoroute sont dans les descentes ?

PMOPMO a écrit:il y a quand meme un passage devant un tribunal, on peut donc exposer le cas de l'infraction.
Si tu n'as rien à te reprocher et pas de recidive, tu as toutes les chances de pouvoir "amortir' la peine.
Maintenant, combien de lieux sont "viscieux" comme tu le site par rapport aux millliers de km que compte la France ?

La personne dont je parle a fini par récupéré son permis au bout de 6 mois de procédure mais il vraiment perdu son boulot …et ça c’est profondément injuste. Je suis d'accord avec toi sur le fond que nous sommes tous usagés de la voie publique et il y a des règles à respecter ….mais dans certains cas nous sommes face à de véritables pièges et non des règles citoyennes .....sinon des radars mobiles/fixes vicieux ….je trouve qu’il y’en a beaucoup trop ….rien que le trajet ce WE je me suis retrouvé 3 fois dans une zone à radar fixe sans connaître la limitation …pourtant je suis les indications sur le bord de la route …dans ce cas je ralenti au maximum ....si ça continue je vais tout faire en nationale à l'avenir

On peut être pris à 100 km/h dans ce que l'on appelle un village ; pas loin de chez moi le panneau agglo est à quelques km du centre du village .....et c'est un lieu d'abattage d'automobilistes aux jumelles ; c'est très courant....les forces de police ont des quotas imposés d'infractions ...et pour rentrer plutôt regarder le match de foot à la télé , c'est humain d'aller se mettre là où il y a le plus de poissons à ferrer .
on peut perdre son permis à coup d'exces de vitesse de moins de 20 km:h , un feux pris à l'orange (4 pts ). par exemple retenu 51 km en ville ( c'est fréquent) et perdre son emploi c'est en partie pour celà qu'il y a tant de gens qui roulent sans permis . Je confirme l'automobiliste est sanctionné dés la première grosse infraction (même sans victimes ) beaucoup plus sévèrement qu'une délinquant qui par exemple a menaçé quelqu'un avec un fusil chargé voir tiré (en le loupant). Quant aux Tribunaux ne vous faites pas d'illusion c'est dans ces cas là du travail à la chaine , vous pouvez certes vous expliquer ( et encore pas trop longtemps ) par contre pour être écouté c'est autre chose

PMOPMO a écrit:donc si je comprend bie, vous etes tous à -20 points sur votre permis car dés que vous montez en voiture, des flics sont là pour vous traquer et vous sanctionner meme si vous n'avez rien fait ?

On voit que tu n'habites pas dans le Nord ... t'inquiètes pas on les dépasse pas souvent les limitations ; en fait en général je fais une petite pointe entre 02 controles
Samedi petite sortie sur 20 km : 02 controles gendarmerie( papiers je suppose) + un controle jumelle .. miracle je n'ai pas été arrêté , il s'occupait déjà d'un cabrio tuné à mort pour le premier et d'un poids lourd pour le second. je suis pas un fou de la route et j'ai perdu assez recemment un filleul de 18 mois et un beau frère suite accident de la circulation ( le conducteur s'est endormi et a explosé leur voiture avec son 4 x 4) mais là c'est de l'abattage sans discernement des gravités d'infractions ; rendement .... rendement ... génération sarkosy...

On est vraiment entrain de dériver vers la répression pure et dure... Ca devient du grand n'importe quoi !

En revanche, les parades sont simples... tu mets la voiture de ta femme à ton nom et la tienne à son nom... ou mieux... c'est des juristes qui le disent au nom des enfants ! Comme il n'ont pas le permis, meme pas de retrait de point en cas d'exces de vitesse! Ca va se généraliser comme pratique, vous allez voir; et ce n'est pas les personnes honnêtes qui le feront, mais ceux qui ont des comportements répréhensible et QUI LE SAVENT !

De plus, s'il n'y pas de confiscation immédiate de véhicule, il suffit de vendre la voiture avant de passer au tribunal !