Défaut de certificat d'immatriculation - carte grise

Salut à tous,

Ca y est , 90 €uros d'amende pour défaut de CG... D'après la PAF , le délai de 4 mois en plaques étrangères n'est plus valable !!!! Ca fait tout juste 15 jours que je roule avec, je suis passé devant d'autres contrôles, Gendarmerie, P.N et rien. Malgré la présentation de tous les documents d'origines et de demande d'immat. en cours, toujours le même blabla...bref ferme la et attend que ca se passe.
Ma question est la suivante : Ce delai de 4 mois est il toujours autorisé oui ou non ???

c'est marqué en bas de ton justificatif de paiement tva et douanes.. A841 un truc comme ça... je n'ai pas les papiers devant moi.... va a la gendarmerie et fait toi certifier ton A841... ou tu vas aux douanes... qui te donneront un nouveau justificatif plus clair.... c'est cela aussi de rouler en plaques américaines d'origine... reprends tes 2 7FAL60 mets les chez toi et fais toi faire des nouvelles plaques basiques 15 par 30... lettres noires sur fond blanc.... cela passe mieux...

ROCCO a écrit:c'est marqué en bas de ton justificatif de paiement tva et douanes.. A841 un truc comme ça... je n'ai pas les papiers devant moi.... va a la gendarmerie et fait toi certifier ton A841... ou tu vas aux douanes... qui te donneront un nouveau justificatif plus clair.... c'est cela aussi de rouler en plaques américaines d'origine... reprends tes 2 7FAL60 mets les chez toi et fais toi faire des nouvelles plaques basiques 15 par 30... lettres noires sur fond blanc.... cela passe mieux...

Salut Rocco,
tu as l'air de valider le fait qu'on ne peut plus rouler en plaques US pendant 4 mois ???
J'appelerai le garage qui s'est chargé de l'homologation pour avoir leur son de cloche même si la loi n'est pas faite par eux, ils connaissent peut-être le bon texte de loi qui va bien

Je viens d'appeler le commissariat de police à coté de chez moi, je leur ai demandé s'il était possible de rouler en plaques étrangères (4 mois) alors que le dossier d'homologation est dans le tuyau, CT ok et assurée, tous les papiers à jour > Réposne: "Oui, nous n'avons rien reçu disant le contraire mais il faudrait demander confirmation au responsable Mercredi matin..." Serais-je tombé sur deux spécimens de mauvaise foi tenant absolument à me pruner (je roulais à 50 pour 50, ça a du les énerver de ne pouvoir m'aligner pour excès de vitesse

Je crois que c'est Parts Plus qui l'homologue , ils ne peuvent pas te faire un WW garage en attendant l'immat définitive ?

Alec a écrit:Je crois que c'est Parts Plus qui l'homologue , ils ne peuvent pas te faire un WW garage en attendant l'immat définitive ?

Malheureusement non, ils ne peuvent plus...

resalut, je ne t'ai pas dit que tu ne pouvais pas rouler en plaques US !!!!... ils n'aiment pas le coté farfelu des plaques US avec fond bleu jaune des oiseaux des lacs des bisons etc... meme si tu as une vrai plaques US tu as des montana..... tu les virent et tu t'en fait faire des neutres fond blanc avec lettres noires.... ensuite que tu repersonnalises tes plaques françaises.... c'est ton problème.... j'ai un site aux US qui te fait les plaques françaises au format US de n'importe quel état que tu désires.... A+ ROCCO

ROCCO a écrit:j'ai un site aux US qui te fait les plaques françaises au format US de n'importe quel état que tu désires.... A+ ROCCO

Tu as un lien ?

j'ai un site aux US qui te fait les plaques françaises au format US de n'importe quel état que tu désires.... A+ ROCCO[/quote]

Merci Rocco, envoies le lien on verra ce qu'il y a de dispo.
Cela n'enlève en rien ma rage envers ces deux jeunes cons qui doivent faire du chiffre quelque soit la méthode (foireuse), c'est plus facile de se mettre au boud d'une ligne droite en sens unique, limitée à 50 que d'aller à la chasse aux vrais chauffards en ville et sur la route, mais bon c'est comme ça, je ne perds pas espoir

et moi tu l'as lu mon post confiscation véhicule ???.... qu'ils aillent dans les cités sensibles !!!!... confisquer.... malheureusement comme ils nous disent tous, vous vous etes solvables, pas eux... vive la France..... ROCCO

Hola, les "vieux", vous préparez la révolution! c'est vrai, c'est 14 juillet demain! déchirez vos CG demain!

ROCCO a écrit:c'est marqué en bas de ton justificatif de paiement tva et douanes.. A841 un truc comme ça... je n'ai pas les papiers devant moi.... va a la gendarmerie et fait toi certifier ton A841... ou tu vas aux douanes... qui te donneront un nouveau justificatif plus clair.... c'est cela aussi de rouler en plaques américaines d'origine... reprends tes 2 7FAL60 mets les chez toi et fais toi faire des nouvelles plaques basiques 15 par 30... lettres noires sur fond blanc.... cela passe mieux...

Salut Rocco,
je pense que tu parles du 846A: Il est écrit: "Attention: Ce certificat permet la circulation du véhicule sous son numéro d'immatriculation étrangère valide (4) pendant un délai maximum de quatre mois à compter de sa délivrance."
(4): Cf. Articles R.317-8 & R.322-3 du code de la route.

Le pire c'est qu'ils avaient le 846A en main et qu'ils me l'ont demandé, donc j'en conclue qu'ils n'en avaient jamais vu
Donc demain matin je file à la P.A.F pour voir s'il est possible d'arranger les choses. A suivre.

surtout ne gueule pas.. joue la cool, en leur disant que la gendarmerie t'avait arrété, t'on demandé ton 846A... et que tu étais en règle pour 4 mois... dans ce domaine la c'est la gendarmerie et ensuite les douanes les mieux plaçées... A+ ROCCO

ROCCO a écrit:surtout ne gueule pas.. joue la cool, en leur disant que la gendarmerie t'avait arrété, t'on demandé ton 846A... et que tu étais en règle pour 4 mois... dans ce domaine la c'est la gendarmerie et ensuite les douanes les mieux plaçées... A+ ROCCO

Chef, oui chef....plus cool que moi y'a pas, surtout quand je suis certain d'avoir raison... multiple

T'as pas signé le pv au moins ?

Maldito91 a écrit:T'as pas signé le pv au moins ?

Bah si pourquoi, fallait pas ????

Tu as donc reconnu ce que la PAF te reprochait; ce faisant, tu te prives de recours.

ah oui, si tu signe tu reconnais que tu es en tort, çà va être plus difficile de contester par la suite

blackorsaire a écrit:Tu as donc reconnu ce que la PAF te reprochait; ce faisant, tu te prives de recours.

Et me..e.
J'ai même pas posé la question, c'est la première fois en 24 ans que je me faits pruner, pour moi il m'a demandé si je reconnaissait l'infraction sans plus, j'ai pensé que si je refusait, il pouvait immobiliser la voiture et direction la fourrière !!!
Cela ne m'a pas empêché d'aller à la pêche aux infos auprès des douanes du Havre sur le droit de rouler 4 mois en plaques étrangères.
Le projet de ramener le delai de 4 mois est en cours de validation et sera certainement applicable au Mois de Septembre, cela semble confimer ce que la P.N m'a dit Lundi après midi. La durée serait abaissée à 24 Heures seulement et non plus 4 mois...
Prochaine étape, la préfecture cet après midi pour connaitre en détail l'article applicable à ce jour...

si je dis pas de betise tu es toujours oblige de dire que tu accepte et apres tu fais appel.

roveri a écrit:si je dis pas de betise tu es toujours oblige de dire que tu accepte et apres tu fais appel.

C'est en cours...merci pour ton aide

mimi77230 a écrit:La durée serait abaissée à 24 Heures seulement et non plus 4 mois...

Pourquoi pas 1 heure ou 1 nanoseconde tant qu'on y est... willy
C'est vraiment du n'importe quoi dans ce pays.
Tout est fait pour emmerder le monde.
Il va vraiment falloir réflechir à un système pour se faire immatriculer dans un autre pays européen

Leshark81 a écrit:

mimi77230 a écrit:La durée serait abaissée à 24 Heures seulement et non plus 4 mois...

Pourquoi pas 1 heure ou 1 nanoseconde tant qu'on y est... willy
C'est vraiment du n'importe quoi dans ce pays.
Tout est fait pour emmerder le monde.

+1 willy
C'est toujours pareil... l'administration nous impose toujours des délais très serrés pendant qu'elle se réserve le droit de prendre son temps...
Si la durée de circulation légale est effectivement rabaissée à 24h, il va falloir pouvoir passer la DRIRE + UTAC sur le champ sans RDV + obtention du PV de reception dans la foulée, puis direction la prefecture, qui devra dans ces conditions, rester ouverte jusqu'à au moins 20h le soir pour délivrer la CG.
Je me marre doucement...

Pour un cas beaucoup plus grave, il m'est arrivé de signer un pv et de le contester par la suite grâce à un avocat, Me De Caumont, qui m'a dit que signer c'est reconnaître. Dans mon cas, il a quand même pu renverser la partie.

Je te le souhaite : c'est bien parti! rien à perdre, tout à gagner!