Droits de douane

yanni · par yanni le Mar 1 Sep - 1:24

J’ai essayé de dédouaner ma corvette cab de 71 mais le douanier refuse fermement de considérer cette voiture comme voiture de collection, car elle n’a pas d’historique particulier n’y plus de 50 ans

Je lui ai faxé le bulletin officiel des impôts du 4 aute 2006 qui dans se cas me permettrait de considérer la corvette comme véhicule de collection et qui indique que tout véhicule quel qu’il soit de plus de 40 ans se voit appliquer un taux réduit.

Il m’a répondu qu’une nouvelle directive européennes de 2008 s’applique maintenant et que même si on ne peu pas avoir de cg « normale » le taux de tva était le même que pour une voiture normale c'est-à-dire 19.6% de tva plus 6% de droit de douane

Quelqu'un en sait il plus ?

Merci

chevyy80 · par chevyy80 le Mar 1 Sep - 9:48

il semblerait que cela ne soit pas facile de justifier une voiture de collection pour les douanes. la seule que je connaisse qui a eu le taux réduit et reconnue donc comme telle, était une berlinette avec historique.

véhicule de collection pour les douanes, les assurances, ou la préfecture, n'est pas du tout la même chose... c'est un abus de language de tout le monde.

j'ai des véhicules de 15 ans assurés en collection...

chevyy80 · par chevyy80 le Mar 1 Sep - 10:03

si je lis bien, elle n'a pas 40 ans, donc faut des justifs pour le taux réduit (nombre d'exemplaire, historique, etc...)

je reviens sur la confusion, souvent on parle de véhicule de collection, alors qu'on devrait parler de véhicule ancien.

yanni · par yanni le Mar 1 Sep - 10:47

Oui ok pour l’assurance mais pour la carte grise c’est gonflé d’un coté on est obligé d’avoir une cg collection a cause des émissions de co² et d’un autre coté on nous refuse de qualifier la voiture d’ancienne ou de collection alors que se sera marqué en gros sur la cg mais vu qu’il faut dédouaner la voiture pour avoir la cg ……c’est du Kafka

ROCCO · par ROCCO le Mar 1 Sep - 11:21

mon ami a fait venir une corvette de 76 de Miami... donc plus de 30 ans...résultat ; TVA 5.5..... et Douanes 10%... c'est au bon vouloir du douanier... pour ma C5 de 98 j'ai payé 19,6 et 10%..... drivesaint

ROCCO

Leshark81 · par Leshark81 le Mar 1 Sep - 11:25

Dans ce cas, la seule solution c'est d'essayer de la dedouaner ailleurs willy

ROCCO · par ROCCO le Mar 1 Sep - 13:08

mon ami la dédouanée direct en péfecture a Toulouse, car il y a un bureau es douanes ouvert tous les matins, ce qui doit etre le cas dans d'autres villes.. car se sont eux qui te délivrent le 841A aprés paiement et par la suite le quitus fiscal que tu joins pour ta demande d'immatriculation.... drivesaint

ROCCO

Alec · par Alec le Mar 1 Sep - 16:14

j'suis pas un imbécile , j'suis douanier !!! party1

GILLES 50TH · par GILLES 50TH le Mar 1 Sep - 20:19

C3 79 dédouanée au Havre il y a 6 mois : 5.5 + 10

yanni · par yanni le Dim 4 Oct - 23:50

Bon finalement je l’ai dédouanée a la frontière tout c’est bien passé douanier et douanière très sympa 5.5% de tva et c’est tout ils semblent plus au courant de la législation a la frontière (vallard) qu’a Marseille

Si non je me demandais aussi si pour obtenir la cg collection il fallait avoir le contrôle technique ?

Angel303 · par Angel303 le Lun 5 Oct - 7:32

yanni a écrit:Si non je me demandais aussi si pour obtenir la cg collection il fallait avoir le contrôle technique ?

Oui, il faut passer le controle technique!

GS · par GS le Lun 5 Oct - 12:04

gilles tu as seulement payé 5.5 % rien de plus

regarde bien

au havre ils savent bien et des que la voiture a 30 ans révolus c'est direct 5.5% de TVA au total pas de taxe d'importation.
bien sur si vous les faites dédouaner dans la brousse c'est pas pareil, ils ne savent pas tout les gaillards et de temps en tant ils appliquent le tarif normal à 10 +19.6 !!!
et comme il aura toujours le dernier mot !!!!!

yanni · par yanni le Lun 5 Oct - 23:33

Oui moi aussi a Marseille il mon fait le coup de me dire ok pour 5.5% de tva mais 10% de droit de douane, non en réalité c’est 5.5% de tva et point barre c’est la loi il y a pas a négocier.

Par contre si la voiture a entre 30 et 40 ans il est important d’avoir une attestation d’intérêt historique et/ou si sur l’ancienne carte grise si il est écrit véhicule de collection ou vétéran se qui est valable avec la suisse puisque c’est écrit en français

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